Non-licence

Non-objet réalisé en 2003

Avec le concours de la compagnie du théâtre 332.

Préambule

Depuis 2003 la licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles. Pour obtenir cette licence ou la renouveler, il faut avoir un projet artistique. Le non-objet "non-licence" se propose d'obtenir cette licence d'entrepreneur de spectacle en ayant comme projet artistique : obtenir la licence d'entrepreneur de spectacle.

Mise en oeuvre

Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets.
Aprés un certain nombre de materiaux collectés, et aprés une audition en commission, nous avons obtenu le renouvellement de notre licence. Un grand merci au theatre 332 et à la DRAC bretagne qui a bien voulu participer à cette oeuvre.

Matériaux

Documents administratifs

Objets

Flms

Lettres recommandées

Catalogue

pièces numérotés de nl1 à nl21

Demande de renouvellement de la licence

Rendu du dossier de renouvellement de la licence

Refus de la licence

Passage en commission

Obtention de la licence