Événement survenus le 11 décembre 2008
Alors que je m'apprétai à acheter pour la somme de 2 500,00 Euros une pièce de l'oeuvre du non-objet "Main courante" numérotée mc1, je me suis aperçu qu'il ne s'agissait en rien d'une oeuvre d'art, mais d'un simple texte écrit sur un site internet. N'ayant pas subi de préjudice direct (je n'ai pas acheté la pièce) je mets donc en garde les éventuels acheteurs en publiant cette main courante.
Achetez l'oeuvre mc1
La pièce du non-objet "Main courante" numérotée mc1 est en vente. Si vous décidiez de l'acheter, vous devriez à votre tour déposer une main courante dénonçant l'escroquerie d'une telle vente. Cette nouvelle main courante, déposée par vos soins, deviendrait à son tour une nouvelle pièce du non-objet "main courante" qui sera elle même achetée en contre partie d'un nouveau dépôt de mains courante et ainsi de suite.
Article 313-1, Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Matériaux
materiel juridique
|
